Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRIVATEL
Numéro de dépôt :
1651839
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2001
Présentation de la marque PRIVATEL
Déposée le 22 mars 1991 par BERNARD Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRIVATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVATEL est expirée depuis le 22 mars 2001.
BERNARD Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35